Livre de mutation des propriétés

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Archives communales déposées d'Accolans

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Archives communales déposées d'Accolans

Date

1684-1905

Modalités d'entrées

Archives entrées par voies de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions-Administrations financières

Livre de mutation des propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC4257G1

Date

1821-1831

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