4U20/1-234
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
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Présentation du contenu
Dont serments et ventes
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille (ou avis de parents), nominations de tuteurs, curateur et subrogé tuteurs, émancipations, actes de notoriété, dépositions de témoins (enquêtes), vues des lieux, carences sur saisie-arrêt, déclarations de tiers saisis, reconnaissance d'enfant naturel, serments, actes de dépôt, rapports d'experts, ventes de meubles, bornages, certificats de propriété, déclarations d'incendie
Documents en relation
Voir également 4U20/57 (1896), 4U20/71-72 (1913-1914), 4U20/84 (1942, 1947)
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