Recours gracieux et contentieux

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2729W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Déplier tous les niveaux

2729W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Cote/Cotes extrêmes

2729W1-21

Date

1946-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,70 ml

Origine

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs / Service eau, risques naturels et forêt (ERNF)

Service producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) jusque fin 2009, puis DDT à compter du 1er janvier 2010

Modalités d'entrées

Versement du 28/12/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police de la pêche

Cote/Cotes extrêmes

2729W14-21

Date

1946-2017

Pêche en eau douce

Cote/Cotes extrêmes

2729W14-16

Date

1986-2017