Archives communales déposées d'Etouvans

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Date

an XI-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Matrices et rôles

Cote/Cotes extrêmes

EAC5845G4

Date

1851-1901

Présentation du contenu

Matrices générales (1854-1857). Extraits du montant des rôles (1851-1901).