1790-1808

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Répertoire et jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U24/2-3

Date

1790-1856

1790-1808

Cote/Cotes extrêmes

4U24/2

Date

1790-1808

Présentation du contenu

Répertoire des actes judiciaires (1790-1808) et jugements de police (1792-an X).

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