1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Présentation du contenu
Du fait de la proximité de Myon avec Salins, ses bois communaux furent en grande partie affectés aux salines. La Réformation des bois affectés aux salines fut créée en 1724. Les documents postérieurs à cette date ont été regroupés sous la cote DD17.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Jouissance des « coupis et tondues » et délimitation, procès contre Jacques François Bancenel, seigneur de Myon, avec constitution de rente sur les habitants.
Avec copie d’un traité entre les habitants et les héritiers de Ferdinand Dampnon de 1680.
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