Centre des impôts (CDI) de Montbéliard Nord-Ouest

Déplier tous les niveaux

Date

1970-1980

Origine

Centre des impôts de Montbéliard nord-ouest.

Biographie ou Histoire

En 1970, le CDI de Montbéliard nord-ouest reprend les missions du bureau de l'Enregistrement de Montbéliard sur un ressort un peu modifié. Son ressort s'étend sur la partie nord-ouest du canton d'Audincourt, la partie nord-ouest de celui de Pont-de-Roide, les cantons de Clerval, de l'Isle-sur-le-Doubs, de Sochaux-Grand-Charmont et les trois cantons de Montbéliard.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

64Q : versement en 2004.

72Q : versement de 2011.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1970-1979

Cote/Cotes extrêmes

72Q17-72Q70

Date

1970-1979

Cote/Cotes extrêmes

72Q32-72Q37

Date

1973

SB - Z

Cote/Cotes extrêmes

72Q37