4U15/1-84
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.
Autres données descriptives
Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
A compter de septembre 1940
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