1817-1856

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

L Finances de la commune

Date

1814-1908

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

EAC5503L1-EAC5503L3

Date

1814 -1908

Budgets primitifs, budgets supplémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5503L1-L2

Date

1817-1908

1817-1856

Cote/Cotes extrêmes

EAC5503L1

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