Note de consultation juridique adressée au juge de paix.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U17/265-271

Date

1886-1964

Note de consultation juridique adressée au juge de paix.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/271

Date

[1905]

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Concerne la propriété de sommes remises à la fabrique des Gras.

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