Jugements en matière prud'homale

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U24/36-95

Date

1817-1959

Jugements en matière prud'homale

Cote/Cotes extrêmes

4U24/95

Date

1936-1957

Présentation du contenu

Jugements en matière prud'homale (1936, 1938-1939, 1943, 1945, 1952, 1955-1957).

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