4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1874-1936

Cote/Cotes extrêmes

4U15/56

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche production industrielle : société alsacienne d'études minières (1920) ; société Barbier frères (1879) ; société Bangerter et Amstutz (1897) ; société Chevreux Dutreix et Baissac (1890) ; société Compagnie des mines de Lomont (1905) ; société Edouard Sahler et Cie (1875) ; société Filature et tissage des neufs moulins (1936) ; société Gilliotte et Conti (1929) ; S.A. de l'imprimerie Barbier (1905) ; S.A. d'imprimerie Montbéliardaise (1899) ; société d'imprimerie Montbéliardaise (1908) ; société J.C. Gaguel et Cie (1891) ; société Goeb et Cie (1874) ; société Gruet et Thourot (1884) ; S.A. Hasler (1914) ; société Laurent et Reuche (1904) ; société Marini et Brugnoni (1920) ; société Mirloret et Véron (1902) ; société Pameyer frères (1906) ; société Parreaud et Cie (1877) ; société Pechelbronn (1920) ; société Rapinez et Cie (1884) ; société Sahler Berger Courant et Cie (1887) ; société Tricotage Zimmerli (1935) ; société Ulmann frères (1879).