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BJS53 Justice seigneuriale de Jougne

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Cote/Cotes extrêmes

BJS53

Date

1618-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIe siècle.

Documents généraux

Cote/Cotes extrêmes

BJS53/492

Date

1709-1791

Présentation du contenu

Elections d’échevins (1763-1790). Prestations de serment (1772-1790). Tabellionnage de Jougne (1714-1756). Emancipations (1735-1790). Renonciation à successions (1777-1791). Ventes de meubles (1768-1781). Scellés (1728-1790). Visites des fours, cheminées et lanternes (1751-1772). Taxe sur les vins (1745-1748). Clôture d’héritages (1783-1789)
JS de Mouthe : registre des déclarations de grains par les particuliers de la seigneurie de Mouthe (1709)