Communauté de Communes des 4 Rivières. Association du pays des 7 rivières. Syndicat intercommunal de développement des cantons de Gray et d’Autrey-lès-Gray. Syndicat intercommunal de développement et d’aménagement du canton de Pesmes.

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1908W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Déplier tous les niveaux

1908W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1908W1-65

Date

1989-2003

Importance matérielle

6,15 mètres linéaires

Origine

Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) de Franche-Comté.

Service Régional de l'Économie, des Territoires et de l'Environnement (SRETE).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 27 janvier 2009.

Présentation du contenu

Programmes européens d'aide au développement rural, définition et mise en œuvre en Franche-Comté.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contrats locaux de développement (CLD).

Cote/Cotes extrêmes

1908W61-65

Date

1995-2002

Dossiers individuels des projets retenus.

Cote/Cotes extrêmes

1908W62-65

Date

1995-2002

Présentation du contenu

Projets, rapports au Conseil régional, fiches de présentation d’opérations, comptes rendus de la commision d’exament des projets, rapports finaux d’opération.

Département de la Haute-Saône.

Cote/Cotes extrêmes

1908W63-64

Date

1996-1998