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BJS92 Justice seigneuriale de Saône

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BJS92 Justice seigneuriale de Saône

Cote/Cotes extrêmes

BJS92

Date

1775-1789

Biographie ou Histoire

Justice dite des 2 Saônes.
Situation judiciaire : présidial de Besançon bailliage d’Ornans.

Registre des audiences et assignations

Cote/Cotes extrêmes

BJS92/1092

Date

1789

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