Archives communales déposées de Dasle

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Date

1726-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Prairie de Dasle

Cote/Cotes extrêmes

EAC4934O7

Date

an IV-1890

Présentation du contenu

Arpentement et dénombrement de la "prairière sous le village" (2 cahiers, an IV). Etat de sections des prés de ladite "prairière" (1819). Tours d'eau : liste pour le tirage des tours (1 cahier, 1850-1860). Irrigation de la prairie : liste des propriétaires, croquis (1886). Association syndicale, constitution : arrêté préfectoral, statuts, tableau indicatif des propriétaires intéressés (1862-1863). Travaux : compromis entre les propriétaires intéressés par l'irrigation de la prairie, liste des sommes payées par chaque propriétaire, factures, quittance (1881-1883) ; dommages causés à une propriété : procès-verbal d'expertise (1887). Utilisation du canal d'irrigation pour faire marcher une roue hydraulique : convention avec Edouard Sire, fabriquant d'horlogerie (1890).