1845-1903

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Procès-verbaux de conciliation et non conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U24/7-9

Date

1839-1903

1845-1903

Cote/Cotes extrêmes

4U24/8

Date

1845-1903

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