Certificats de nationalité française

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U1/315-325

Date

1914-1964

Certificats de nationalité française

Cote/Cotes extrêmes

4U1/324

Date

1954-1958

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des requérants.

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