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BJS31 Justice seigneuriale de Corcondray

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Cote/Cotes extrêmes

BJS31

Date

1711-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon.
Seigneur : marquis de Bauffremont.
Communautés : Bénusse, Boismurie, Corcondray, Corcelles, Dannemarie, Pouilley-Français, Villers-Buzon

Date

1713-1789

Communautés de Boismurie, Corcondray, Corcelles, Dannemarie et Villers-Buzon

Cote/Cotes extrêmes

BJS31/1039

Date

1730-1789

Présentation du contenu

Délibérations des communautés. Apposition et récolement de l’assiette des bois des communautés. Nomination d’échevins. Prestations de serment