Droit de propriété

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessus

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Archives communales déposées d'Abbans-Dessus

Date

1596-1932

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Terrains communaux

Date

1596-1703

Droit de propriété

Cote/Cotes extrêmes

EAC612DD1

Date

1596

Présentation du contenu

Terrains opposant la communauté et Jean Buhon, procureur fiscal au siège de Quingey : grosse d’enquête.

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