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Archives communales déposées d'Arc-Sous-Cicon

Déplier tous les niveaux

Date

1448-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3,60 mètres linéaires

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1689-1786

Cote/Cotes extrêmes

EAC450DD11

Date

1689-1786

Présentation du contenu

Requêtes, délibérations de la communauté, arrêt du Conseil d’État, arrêt de la Chambre souveraine des Eaux-et-forêts du Parlement de Besançon, jugement de la maîtrise de Besançon, états des bois vendus pour les années 1776 et 1781.