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1868W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1868W1-117

Date

1971-2003

Importance matérielle

12,60 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service économie agricole

Modalités d'entrées

Versement effectué le 16 septembre 2008

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1868W24-111

Date

1993-2002

Cote/Cotes extrêmes

1868W51-111

Date

1993-2002

Reconversion des terres arables (RTA).

Cote/Cotes extrêmes

1868W75

Date

1995-2002

Présentation du contenu

Dossiers individuels : contrats, déclarations annuelles de situation, décisions préfectorales d’acceptation, cahier des charges, pièces justificatives, relevés parcellaires, décomptes des paiements. Dossiers soldés.

Mesure agroenvironnementale qui s’inscrit dans le cadre des programmes de protection des eaux, dont les périmètres de protection des captages.