Bien que l'instruction DAF/DPACI/RES/2006/11 relative au traitement et à la conservation des archives de la politique de la ville préconise la conservation des dossiers au niveau de la préfecture, la réalité de terrain a permis de constater que les dossiers relatifs à ce sujet étaient de fait entre les mains des services «opérationnels». Les dossiers de politique de la ville produits par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) témoignent du seul volet sanitaire et social de cette politique. Pour avoir une idée juste de la politique menée, il faudra donc compléter cette consultation par les dossiers du même ordre produits par les autres acteurs, par exemple les administrations des secteurs de la Jeunesse et des Sports et du Travail. L''annexe 6 de l'instruction précédemment citée présente un rapide historique de la politique de la ville, qui permet, si besoin, de prendre connaissance des différents acteurs ayant concouru à cette politique ainsi que les sigles qui y sont associés.

Versement du 07 décembre 2015

Politique de la ville. Volet sanitaire et social.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mise en place, suivi, évaluation.

Échantillon : conservation de l’année de mise en place puis des années en 0 et 5. Ces années ont été choisies pour permettre la conservation du plus grand nombre de dossiers sur la tranche chronologique présente.