Acquisitions

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents postérieurs à 1790

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Gestion des terrains communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N1-EAC5435N3

Date

1807-1908

Acquisitions

Cote/Cotes extrêmes

EAC5435N1

Date

1814-1909

Présentation du contenu

Actes d'achat (1814, 1831, 1899, 1909).

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