1515-1952
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Protection des enfants du premier âge, déclaration des parents ou ayants-droit : registre des maires (1881) ; déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses : registres des maires (1881-1900) ; délivrance de certificats aux nourrices : livre à souches (1884-1918) ; suivi : carnets de nourrices (1889-1911) ; enfants soumis à la loi Roussel : tableau récapitulatif (1896) ; statistiques des décès : tableaux annuels (1878). Pupille : livret de tutelle (1886). Enfant atteint de paralysie : certificat médical (1911).
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