1946-1949

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1054W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

1054W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1054W1-46

Date

1941-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1983

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Chambre correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1054W25-28

Date

1946-1954

Présentation du contenu

Chambre statuant en matière civile et commerciale.

1946-1949

Cote/Cotes extrêmes

1054W25

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.