2 octobre au 31 octobre

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

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JOLD Journal Officiel des Lois et Décrets (2011-2014)

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2011-2014

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

2012

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2012/1-13

Date

2012

Présentation du contenu

Textes législatifs et réglementaires

2 octobre au 31 octobre

Cote/Cotes extrêmes

JOLD2012/10

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