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Centre des impôts (CDI) de Morteau

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Cote/Cotes extrêmes

81Q1-56 ; 81Q62-219

Date

1959-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 ml

Origine

Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon

Biographie ou Histoire

Les documents répertoriés dans le présent bordereau proviennent de l'activité des bureaux de l'Enregistrement de Morteau, puis, à partir de 1970, du centre des impôts (CDI) de Morteau. Les missions liées aux droits d'enregistrement ne sont plus exercées à Morteau depuis 2007, puisqu'elles ont été transférées à Pontarlier. Depuis 2008 elles sont centralisées à Besançon.

Modalités d'entrées

Versement du 31/03/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1960-2004

Cote/Cotes extrêmes

81Q62-170

Date

1969-2004

Mode de classement

Classement chronologique. Á l'intérieur de chaque année, classement numérique par numéro de déclaration.

Cote/Cotes extrêmes

81Q97-99

Date

1992

Déclarations 76-125

Cote/Cotes extrêmes

81Q98