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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procès contre la Verrière

Cote/Cotes extrêmes

EAC3339FF2

Date

1302-1728

Présentation du contenu

Exploit d’assignation, jugement, inventaire de production. Pièces annexes : donation des bois d’Avatoy par Agnès de Châtel aux habitants de l’Isle (copies d’actes de 1302, 1622, 1711) ; procès-verbal de visite (1707). Voir aussi EAC3338DD11, EAC3338DD18.