Justice

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Documents postérieurs à 1790

I Police, hygiène publique, justice

Cote/Cotes extrêmes

EAC5550I1-EAC5550I4

Date

1793-1917

Justice

Cote/Cotes extrêmes

EAC5550I3

Date

1859-1882

Présentation du contenu

Notifications de condamnation (1878, 1880), demande de réhabilitation (1859-1878), citation à prévenu (1882).

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