Procès avec la communauté en matière de dîmes et d'imposition

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

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34H Prieuré Saint Pierre de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

34H1-34H361

Date

1188-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Les Fins

Cote/Cotes extrêmes

34H227-237

Date

1642-1786

Procès avec la communauté en matière de dîmes et d'imposition

Cote/Cotes extrêmes

34H234

Date

1760-1762

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