1741-1918
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bornage de la forêt communale : procès verbal de reconnaissance, approbation préfectorale (1867) ; fourniture de bornes : adjudication (1868). Droit de parcours, reconnaissance des cantons défensables : procès verbaux (1865, 1870). Pétition au préfet des habitants de la commune pour le partage entre tous les affouagistes du parcours lieu dit « la vie de Présentevillers » (1884).
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