Jean-Charles François, receveur des finances au bailliage de Lons-le-Saunier

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Activité juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1080

Arrêts rendus par la Chambre des comptes

Cote/Cotes extrêmes

1B670-1B1066

Arrêts et procédures relatifs à des faillites de receveurs de bailliages

Cote/Cotes extrêmes

1B1063-1B1065

Date

1766-1771

Jean-Charles François, receveur des finances au bailliage de Lons-le-Saunier

Cote/Cotes extrêmes

1B1063

Date

1766-1771

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