1498-1954
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de délimitation (1813), procès-verbaux de révision d’aménagement (1892, 1909, 1935), décrets présidentiels (1893, 1937).