Litige concernant l'exploitation d'un terrain communal.

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Archives communales déposées de Mazerolles-le-Salin

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Archives communales déposées de Mazerolles-le-Salin

Date

1784-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

S Documents ne rentrant pas dans les séries précédentes

Litige concernant l'exploitation d'un terrain communal.

Cote/Cotes extrêmes

EAC6021S2

Date

1863-1864

Présentation du contenu

Procès entre M. Pierre Landoz, cultivateur, et M. Jean-François Toulier, fermier du terrain communal.

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