1452-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Établissement d’un moulin sur la propriété de M. Goidet : ordonnance royale (1836). Moulin Folletête, adjonction d’une scierie : arrêté du préfet (1857) ; règlement d’eau : procès verbal de récolement (1869). « Moulin neuf », pétition de M. Jeandenand : arrêté du préfet (1875) ; démolition d’ouvrages indûment exécutés : arrêté du préfet (1875) ; défense de la berge : lettre du préfet (1876).
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