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Archives communales déposées d'Issans

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Date

1610-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,52 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procédure concernant la construction d’un mur séparant une parcelle de la commune et une autre appartenant à Pierre Joney, conciliation entre les parties

Cote/Cotes extrêmes

EAC578D8

Date

1892

Présentation du contenu

Procès-verbal.