7E4063-4144
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Seigneurie de Réaumont. Accord entre la communauté du val de Morteau et les héritiers de feu Étienne, conte de Montbéliard, sieur de Montfaucon, pour la seigneurie de Réaumont, au sujet de droits d’usage d’une fontaine et abords entre le château et les fourches de Réaumont, ensuite de procès par devant le bailli d’Aval au siège d’Ornans passé sous le sceau de la cour d’Ornans (perdu) (1 pièce parch.) cotée R/8 dans le fonds Chalon (cf. inventaire du XVIIIe s.)
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