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Archives communales déposées de Chay

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Date

1646-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,72 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitation de la commune avec le territoire de Rennes

Cote/Cotes extrêmes

EAC656CC2

Date

1759-1765

Présentation du contenu

Procès-verbal d’assignation à déterminer les limites entre les deux communes (1759) ; procès-verbaux d’arpentement dont l’un reprend les termes d’un document rédigé par le notaire Guillaume Olivet de Chay en 1610.