2254W1-83
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24 février 2015
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- Instances de concertation (2007-2012). Dispositifs d’aide à l’emploi (2006-2009). Suivi des organismes œuvrant pour l’emploi et l’insertion (1989-2010).
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Présentation du contenu
Dispositif expérimental créé par l’ordonnance 2006-433 du 13 avril 2006 pour favoriser le retour à l’emploi des salariés ayant subi un licenciement économique.
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