Délimitation de la frontière avec le canton de Berne en Suisse

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Archives communales déposées de Fessevillers

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Archives communales déposées de Fessevillers

Date

1708-1920

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Cadastre

Délimitation de la frontière avec le canton de Berne en Suisse

Cote/Cotes extrêmes

EAC4476G2

Date

1826

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