1952-1955

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Registres des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U28/14-15

Date

1938-1955

1952-1955

Cote/Cotes extrêmes

4U28/15

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