1828-1885

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U1/305-314

Date

1828-1958

Rapports d'experts

Cote/Cotes extrêmes

4U1/305-307

Date

1828-1943

Présentation du contenu

Procès-verbaux de dépôt au greffe, procès-verbaux d'expertise, rapports d'experts parfois accompagnés de plans ou croquis.

1828-1885

Cote/Cotes extrêmes

4U1/305

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