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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Reserache

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD42

Date

lundi 12 juin 1516

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux située à Mouthier-Haute-Pierre au lieudit En Reserache, contenant « pour faire 2 ouvrées de vigne » pour Guion Guignet, moyennant le cens annuel 2 petits blancs monnaie courante et celui de 5 sols payables à Fernande de Neufchâtel, à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin, 38x24 cm, sceau papier pendant.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 12 juin 1516