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Archives communales déposées de L'Isle-sur-le-Doubs

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Date

1302-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,40 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1789

Cote/Cotes extrêmes

EAC3338CC2

Date

1789

Présentation du contenu

Vingtièmes, impositions ordinaires, accessoires et capitation. - Définition du montant des impositions, élaboration et soumission des rôles par les commis répartiteurs : circulaires imprimées. Levée des impositions : décret de l’Assemblée nationale (affiche).