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1970W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1970W1-91

Date

1949-2000

Importance matérielle

8,70 mètres linéaires.

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF)
Service appui technique et ingénierie

Modalités d'entrées

Versement effectué le 14 décembre 2009

Présentation du contenu

Aménagement et équipement rural. Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), contrôle de l'activité et suivi de travaux exercés par la DDAF du Doubs.

Contrôle : constitution et modification des EPCI, fonctionnement des assemblées générales et des bureaux.

Travaux : dossier technique, dossier administratif, dossier de financement et de suivi comptable, études.
Pour chaque opération on trouve tout ou partie seulement des types de dossiers précités.
En matière de travaux, la DDAF intervient en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1970W36-48

Date

1968-1998

Administration générale.

Cote/Cotes extrêmes

1970W36

Date

1968-1998

Présentation du contenu

Création, modification et adhésion de communes : arrêté ministériel, arrêtés préfectoraux, statuts, note (1969-1982). Comité syndical et comité de suivi, fonctionnement : comptes rendus de réunions, notes et rapports, budget et compte administratif (1968-1998, des lacunes pour les années 1990). Historique du syndicat : rapports, carte, brochure imprimée (1984-1986), coupures de presse (1970-1977, 1991).