Réquisitions militaires

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U28/16-99

Date

an X-1953

Réquisitions militaires

Cote/Cotes extrêmes

4U28/99

Date

1807-1928

Présentation du contenu

Procès-verbaux de conciliation et jugements (1915-1917). Jugements d’assistance judiciaire, correspondance, conclusion (1910). Jugements d’assistance judiciaire et jugements en matière de prud’hommes (1913-1928). Assignations à comparaître (1807, 1853)

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