1640-1955
Archives départementales du Doubs
Date
Origine
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Rattachement du hameau à la commune de la Bosse : correspondance entre le maire et le sous-préfet (1858-1886) ; estimation des biens indivis des Receveurs, nomination d’un expert : projets de délibérations municipales (1886). Droits d’usage de parcours et de bois pour les habitants des Receveurs : convention entre les communes du Bizot et de la Bosse, délibération municipale, lettre du sous-préfet (1931-1932).
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