1850

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

1792-1959

Dossiers d'instruction

Date

an VIII-1959

Cote/Cotes extrêmes

U7547

Date

1850

Présentation du contenu

U7547 en partie (n°7). Trois affaires de non-lieu.

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