Jugements en matière électorale

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U28/2-153

Date

an X-1960

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U28/16-99

Date

an X-1953

Jugements en matière électorale

Cote/Cotes extrêmes

4U28/98

Date

1849-1959

Présentation du contenu

1849-1939, 1945-1953, 1958-1959

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